Conditions d’utilisation

Conditions Générales d'Utilisation et de Vente
Plateforme AJ Brand Co
Dernière mise à jour : 04-08-2026
Article 1 – Présentation de la Société
Le site internet accessible à l'adresse https://ajclothing.ma (ci-après le « Site ») est édité par la
société AJ Brand Co, société régulièrement constituée conformément au droit marocain (ciaprès la « Société »).
La Société propose, via le Site, la vente en ligne de vêtements et d'accessoires à destination
des particuliers et professionnels.
Article 2 – Objet des CGUV
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après les « CGUV ») ont
pour objet de définir :
● les conditions d'accès et d'utilisation du Site ;
● les modalités de création et de gestion d'un compte utilisateur ;
● les conditions de vente des produits proposés par la Société ;
● les règles applicables aux commandes, paiements, livraisons, retours et facturations ;
● les droits et obligations respectifs de la Société et des utilisateurs.
Article 3 – Acceptation des CGUV
L'accès au Site, la création d'un compte utilisateur et/ou la commande de produits impliquent
l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGUV.
Cette acceptation est matérialisée par :
● la navigation sur le Site ;
● la création d'un compte ;
● et, le cas échéant, la validation expresse des CGUV par action positive (case à cocher) lors de la
commande.
Si l'utilisateur agit pour le compte d'une personne morale, il déclare disposer du pouvoir nécessaire pour engager
celle-ci.
Article 4 – Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet.
Les frais liés à l'accès (connexion, matériel, logiciels) sont exclusivement à la charge de
l'utilisateur.
La Société se réserve le droit de suspendre, restreindre ou interrompre l'accès au Site,
notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité ou de mise à jour.
Article 5 – Création et gestion du Compte utilisateur
5.1 Création du compte
Certains services (suivi de commande, historique d'achats) nécessitent la création d'un
compte personnel. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à
jour.
5.2 Sécurité du compte
L'utilisateur est seul responsable :
● de la confidentialité de ses identifiants ;
● de l'usage de son compte ;
● de toute action réalisée via son compte.
Toute utilisation frauduleuse doit être signalée immédiatement à la Société.
5.3 Suspension et suppression
La Société se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de :
● violation des CGUV ;
● usage frauduleux ou illégal ;
● atteinte aux intérêts ou à la réputation de la Société.
Article 6 – Description des Produits
La Société propose à la vente des vêtements et accessoires, dont les caractéristiques
essentielles (matières, tailles, couleurs, prix) sont présentées sur les fiches produits du Site.
Les photographies et visuels des produits sont fournis à titre illustratif. Malgré le soin apporté
à leur réalisation, de légères variations (notamment de couleur, liées à l'affichage) peuvent
exister entre l'image et le produit livré.
Article 7 – Commandes
Toute commande effectuée sur le Site constitue un engagement ferme d'achat de la part du
client, sous réserve de disponibilité des produits.
La Société se réserve le droit d'annuler ou de refuser une commande en cas :
● d'indisponibilité du produit ;
● d'informations incomplètes ou erronées ;
● de non-paiement ou d'échec du paiement ;
● de litige antérieur non résolu avec le client.
Un e-mail de confirmation récapitulant les produits, prix et modalités de livraison est envoyé au client après
validation de la commande.
Article 8 – Prix et modalités de paiement
8.1 Prix
Les prix sont indiqués sur le Site, en dirhams marocains (MAD), toutes taxes comprises, hors
frais de livraison éventuels précisés avant validation de la commande.
La Société se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les produits sont facturés
sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
8.2 Paiement
Le paiement s'effectue via des systèmes de paiement sécurisés (paiement en ligne par carte
bancaire et/ou paiement à la livraison, selon les options proposées sur le Site).
Des frais supplémentaires peuvent être appliqués par les prestataires de paiement tiers.
Article 9 – Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif et peuvent varier selon la
destination et les conditions du transporteur.
La Société ne saurait être tenue responsable des retards de livraison imputables au
transporteur ou à des circonstances hors de son contrôle.
Le client est tenu de vérifier l'état du colis à la réception et de signaler toute anomalie (colis
endommagé, produit manquant) dans les meilleurs délais.
Article 10 – Droit de rétractation, retours et échanges
Sous réserve des conditions précisées sur le Site (délai, état du produit, emballage d'origine,
étiquettes non retirées), le client dispose d'un délai pour demander le retour ou l'échange d'un produit qui ne lui conviendrait pas.
Les produits suivants ne peuvent faire l'objet d'un retour, pour des raisons d'hygiène ou de
personnalisation :
● produits personnalisés à la demande du client ;
● produits descellés ou portant des traces d'usage.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou d'erreur imputable à la
Société.
Tout remboursement intervient après réception et vérification de l'état du produit retourné.
Article 11 – Conformité et garanties
La Société s'engage à livrer des produits conformes à leur description sur le Site.
En cas de produit défectueux ou non conforme à la commande, le client peut demander un
échange, un remboursement ou une réparation, conformément à la réglementation en vigueur.
Article 12 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le Site (textes, photographies, logos, marques,
interfaces, bases de données) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle et
demeure la propriété exclusive de la Société ou de ses partenaires.
Aucune cession de droits n'est consentie à l'utilisateur, en dehors du droit d'utilisation
strictement personnel et non commercial du Site.
Article 13 – Responsabilité
La Société ne saurait être tenue responsable :
● des erreurs résultant d'informations fournies par le client (adresse de livraison erronée notamment) ;
● des interruptions temporaires du Site ;
● des retards ou défaillances imputables aux transporteurs ou prestataires de paiement tiers ;
● des dommages indirects, pertes financières ou pertes d'exploitation.
Article 14 – Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de Confidentialité disponible
sur le Site.
L'utilisateur dispose de droits d'accès, de rectification et d'opposition, conformément à la
réglementation applicable (loi 09-08).
Article 15 – Sites tiers
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.
La Société n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur
contenu ou fonctionnement.
Article 16 – Modification des CGUV
La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGUV à tout moment.
Les CGUV applicables sont celles en vigueur à la date d'utilisation du Site ou de la
commande.
Article 17 – Force majeure
La Société ne saurait être tenue responsable en cas de force majeure ou d'événement
échappant à son contrôle raisonnable.
Article 18 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGUV sont régies par le droit marocain.
Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des
juridictions territorialement compétentes.
Article 19 – Dispositions finales
Si une clause est déclarée nulle, les autres dispositions demeurent applicables.
Les présentes CGUV constituent l'intégralité de l'accord entre les parties.
Article 20 – Contact
Pour toute question relative aux présentes CGUV, l'utilisateur peut contacter la Société à
l'adresse suivante : dpo@ajclothing.ma